La Clinique Juridique de Paris, entre mission d’accès au droit et nouvelle approche de la formation juridique

Le concept de clinique juridique – legal clinic – né au États-Unis, et créé pour la toute première fois en 1904 à l’Université de Denver, commence depuis quelques années à se développer en France. Ces véritables  »dispensaires » du droit, ont pour objectif de faire réaliser à des étudiants des travaux juridiques pro bono (bénévolement) au service de l’intérêt général ; et ce en collaboration, la plupart du temps, avec des professionnels du droit comme des professeurs, avocats, ou tous autres juristes confirmés.

L’Université Paris 1 a la chance depuis septembre 2015 d’accueillir en son sein une telle structure : La Clinique Juridique de Paris.

 

L’association propose une assistance juridique à tous les particuliers, comme les personnes morales. Elle organise notamment des permanences d’aide aux demandeurs d’asile, et dispose d’un partenariat avec France Terre d’Asile. Il lui arrive également de mener des travaux de recherches qui lui sont proposés par différents organismes.

L’autre but de la clinique juridique réside dans le perfectionnement de la formation des étudiants juristes qui la composent. La Clinique précise d’ailleurs que tous les cas qui lui sont soumis sont traités par des étudiants et supervisés par un professionnel du droit. Cet aspect pédagogique permet aux étudiants de profiter d’une approche pratique du droit, et de développer des compétences juridiques en s’appuyant sur les connaissances acquises durant leur cursus.

Ces diverses activités menées par la Clinique juridique sont guidées par un objectif commun : élargir l’accès au droit. L’accès au droit a été défini par la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, puis modifié par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits.

L’accès au droit correspond à l’idée selon laquelle, en dehors de tout procès, quels que soient son âge, son sexe, sa nationalité, son lieu de résidence et son niveau de vie, toute personne doit pouvoir connaître ses droits et ses obligations, être informée sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter ses obligations. Plus précisément l’accès au droit consiste à offrir :

– une information sur les droits et devoirs des personnes

– une orientation vers les structures chargées d’assurer ou de faciliter l’exercice des droits

– une aide à l’accomplissement des démarches nécessaires à l’exercice d’un droit ou l’exécution d’une obligation

– une assistance par un professionnel compétent au cours de procédures non juridictionnelles, devant certaines commissions ou devant certaines administrations

– des consultations juridiques et d’assistance pour la rédaction ou la conclusion d’actes juridiques

 

Alors quel avenir pour les cliniques juridiques françaises qui semblent poursuivre une véritable mission d’intérêt général, et particulièrement celle de Paris 1 ? 

La Clinique Juridique de Paris prévoit pour l’avenir de nombreux projets en collaboration avec les professeurs de l’université, ou bien encore avec la mairie du Ve arrondissement de Paris. L’association est encore jeune mais les évolutions à venir sont très prometteuses.

En outre, le très récent rapport sur « L’avenir de la profession d’avocat » remis au Garde des Sceaux estime que ce modèle est un moyen nécessaire à l’enseignement pratique du droit pour les étudiants dès la licence ; et rappelle la nécessité d’une institutionnalisation des cliniques juridiques via un Plan National de développement. Toutefois les budgets de nos cliniques juridiques restent, et devraient rester, à des années lumières de ceux des legal clinics américaines ; dotées pour certaines de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Aussi, l’État et les universités françaises auraient bien raison de financer ce type d’initiative. Notre système universitaire  »à la française » a trop tendance à découpler, distinguer la formation théorique de la pratique professionnelle, comme s’il y avait d’un coté la « pensée » et de l’autre « l’activité ». Pourtant, comme beaucoup d’autres disciplines, le droit est vivant, il évolue, avec l’usage et la pratique.

Les cliniques juridiques représentent une véritable chance de conjuguer formation et pratique au sein d’un cursus universitaire.

Jules Gallezot

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